Dans quel cas réaliser un ERP ?

L’ERP est l’état des risques et pollutions pouvant affecter votre logement. Son établissement dépend de l’existence d’un arrêté préfectoral qui liste les divers risques présents sur le territoire de votre bien. Ces risques peuvent être miniers, sismiques, naturels pour les inondations, les glissements de terrain, les avalanches ou les feux de forêt par exemple, ou technologiques si votre bien se trouve à proximité d’une usine dangereuse.

Si des risques sont effectivement présents, l’ERP doit obligatoirement être établi avant d’envisager une vente ou une location, que votre bien soit bâti ou non bâti, sous peine de voir la transaction annulée. L’état des risques et pollutions permet également de savoir si le bien a déjà fait l’objet d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle ayant donné droit à une indemnisation. Une mention précisant le lien vers l’arrêté préfectoral précisant les risques devrait prochainement faire partie de manière obligatoire de votre annonce immobilière. Demandez conseil à votre diagnostiqueur immobilier. Notre agence AB Diagnostic réalise pour vous les démarches pour obtenir rapidement votre ERP.

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