Dans quelles circonstances s’applique l’obligation de diagnostic relative à l’assainissement collectif ?

Avant la vente d’un logement à de nouveaux propriétaires, un diagnostic assainissement est exigible :

  • Si l’installation est autonome (non raccordée au tout à l’égout) ;
  • Si la municipalité oblige à vérifier l’assainissement collectif des biens sur son territoire.

Concernant le diagnostic de l’assainissement collectif, il ne peut être réalisé que par un technicien spécialement certifié, ce qui est le cas de votre partenaire AB Diagnostic. Ce diagnostic immobilier nécessite l’intervention de l’expert afin d’examiner l’ensemble du système, des arrivées d’eau dans le logement jusqu’au raccordement au réseau public.

Toiture, canalisations, regards, séparation entre eaux usées et pluviales… Chaque élément accessible est inspecté pour vérifier la conformité du système et sa sécurité. C’est parce qu’elles peuvent entraîner des risques pour les personnes et la biodiversité que les installations d’assainissement doivent être contrôlées.

En cas de défaut, tout est mentionné dans le rapport de diagnostic pour informer correctement les acheteurs sur les éventuels travaux à prévoir. Pour connaître vos obligations précises en tant que vendeur dans le Loiret et pour planifier rapidement un diagnostic assainissement collectif pour votre bien, demandez conseil à l’expert local AB Diagnostic.

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